Solutions pour les notarisations et les certifications

Il existent des situations dans lesquelles notre loi exige un notaire: Certaines déclarations d'intention, certains contrats et d'autres résolutions nécessitent un acte public pour être juridiquement valable en droit suisse. Néanmoins, les parties ont un large éventail de possibilités de conception et peuvent que bénéficier de conseils juridiques. Par conséquent, nous conseillons et assistons également nos clients dans la planification, la préparation et la mise en œuvre de transactions notariales. En coopération avec une étude de notaire, nous vous offrons les services suivants :

 

Exemples d'utilisation :

  • Notarisation publique des contrats de vente d'immobiliers / contrats préliminaires.
  • Contrats de mariage
  • Contrats de succession et conseils sur la rédaction de testaments
  • Servitudes (par ex. droit de résidence, droit de passage, etc.)
  • Rédaction d'actes de constitution de sociétés et d'opérations relevant du droit des sociétés
  • Certification de copies et de signatures, copies de documents, transcriptions, extraits, etc.
  • Constitution de cautionnement
  • Conseil et établissement du mandat pour cause d'inaptitude

 

Notre expertise: Représentation juridique, négociation et conseil

  • Nous vous conseillons et vous accompagnons de la préparation de toutes les certifications notariales et de la préparation de documents juridiques jusqu'à la certification publique.
  • Lorsqu'il n'est pas nécessaire de se rendre en personne chez le notaire, nous nous en chargeons pour vous. Autrement, nous vous accompagnerons dans la mesure où vous le souhaitez.